Conditions Générales de Vente

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Boucico (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « l’Acheteur ») lors de l’achat de produits ou de services sur le site www.boucico.com. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes

• Validation de la Commande : La commande est définitive une fois le paiement confirmé.
• Modification ou Annulation : Toute modification ou annulation doit être demandée par écrit à support@boucico.com avant l’expédition.
• Erreurs Techniques : Boucico se réserve le droit d’annuler toute commande résultant d’une erreur technique ou d’un prix manifestement erroné.

3. Prix et Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
• Paiement : Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal, virement bancaire et crypto-monnaies (NFT Pay).
• Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10% du montant dû par mois de retard.

4. Livraison

• Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent pas Boucico en cas de retard.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.
• Retard ou Perte : Boucico n’est pas responsable des retards ou pertes causés par le transporteur.

5. Retours et Remboursements

• Délai de Rétractation : L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception et vérification du produit retourné.

6. Garanties

• Garantie Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et des vices cachés (2 ans).
• Limitation de Responsabilité : Boucico ne sera pas responsable des dommages indirects (perte de profits, interruption d’activité, etc.).

7. Propriété Intellectuelle

• Droits d’Auteur : Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Boucico. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
• NFT et Traçabilité : Les certificats NFT sont la propriété de Boucico et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

8. Litiges

• Juridiction Compétente : Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris (France), quel que soit le lieu de commande ou de livraison.
• Médiation : En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation via mediateur-consommation.fr.

9. Modification des CGV
   Boucico se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
   
   
10. Clause de Déclaration d’intégrité Environnementale et Anti-Greenwashing :

• Engagement de Véracité et de Transparence
  Toute entreprise souhaitant s’inscrire sur www.boucico.com déclare et garantit que l’ensemble des informations et déclarations relatives à ses pratiques environnementales est exact, complet et vérifiable. Ces données doivent être communiquées de manière claire et transparente, sans intention de masquer ou de déformer leur impact environnemental réel.
• Interdiction de Pratiques de Greenwashing
  Il est formellement interdit à toute entreprise d’utiliser www.boucico.com pour diffuser des messages ou des informations susceptibles d’induire en erreur quant à ses engagements écologiques. Toute pratique assimilable au greenwashing, consistant en une présentation mensongère de ses actions environnementales, constitue une violation des présentes conditions.
• Responsabilités et Sanctions
  En cas de non-respect de cet engagement, www.boucico.com se réserve le droit, après vérification des faits, de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès de l’entreprise concernée à la plateforme, sans préavis ni indemnité. L’entreprise reconnaît être seule responsable de la véracité de ses déclarations et s’engage à indemniser www.boucico.com pour tout préjudice direct ou indirect résultant d’informations inexactes ou trompeuses.
• Clause de Non-Vérification
  www.boucico.com ne procède pas à une vérification exhaustive des informations environnementales fournies par les entreprises. Il appartient donc à chacune d’elles de s’assurer de la conformité de ses déclarations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
• Modification de la Clause
  www.boucico.com se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente clause à tout moment afin de renforcer la protection contre toute forme de greenwashing. Les entreprises inscrites seront informées de toute modification substantielle apportée à ces dispositions.

Contact :
Pour toute question, contactez-nous à contact@boucico.com.