Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et Politique de Confidentialité — Boucico
Dernière mise à jour : 06/10/2025
Responsable du traitement : Boucico — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — contact@boucico.com
- Préambule
Boucico est une plateforme mettant en relation :
- Vendeurs : artisans, créateurs, entreprises responsables
- Acheteurs : professionnels et particuliers (B2B et B2C)
Boucico n’achète, ne stocke ni n’expédie les produits, sauf accord spécifique écrit.
Ces conditions :
- Définissent le cadre juridique entre Boucico, vendeurs et acheteurs
- Limitent la responsabilité de Boucico concernant les ventes, livraisons et retours
- Encadrent abonnements, commissions et utilisation du site
- Respectent le droit français et européen, incluant le Code de la consommation et le RGPD
2. Politique de confidentialité et RGPD
Données collectées : identité, coordonnées, SIRET/statut, commandes, paiements, contenu fourni, navigation.
Finalités : gestion des comptes, commandes et paiements, communication, prévention fraude, statistiques et obligations légales.
Bases légales : exécution de contrat, consentement, obligation légale, intérêt légitime.
Durée de conservation : factures conservées selon obligations légales ; données inactives supprimées après 3 ans sauf obligation légale.
Partage : uniquement avec prestataires essentiels (hébergement, paiement, transporteurs). Aucune vente ou cession de données à des tiers.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement via contact@boucico.com.
Cookies : consentement obligatoire pour cookies non essentiels, paramétrage possible sur le site.
- Comptes et abonnements
Les informations fournies doivent être exactes et complètes ; fausses déclarations = suspension ou suppression du compte sans remboursement.
Abonnements disponibles : Découverte, Essentielle et Pro / Sur-mesure, paiement mensuel.
Modification des tarifs ou fonctionnalités : préavis 15 jours.
- Ventes et commandes
Une fois le paiement effectué, la commande est définitive et engage les parties.
Livraison à la charge du vendeur, transporteur choisi par lui.
Frais de port payés par l’acheteur, non prélevés par Boucico.
Le vendeur est responsable de l’emballage, de l’expédition, du suivi et des retours.
Boucico agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable des pertes, retards, dommages ou retours.
- Commission et reversement
Commission Boucico : prélevée automatiquement sur le prix du produit :
- Découverte : X %
- Essentielle : Y %
- Pro / Sur-mesure : Z %
Reversement au vendeur = prix du produit – commission.
Frais de port : payés par l’acheteur, non prélevés par Boucico, et reversés intégralement au vendeur.
Mode de paiement : virement bancaire ou autre méthode convenue avec le vendeur.
Périodicité : les paiements sont effectués après chaque vente.
Responsabilité : le vendeur est seul responsable de l’emballage, de l’expédition et des retours éventuels. Boucico agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable des pertes, retards ou litiges liés à la livraison.
- Garanties et responsabilités
Les produits sont vendus par le vendeur uniquement : conformité, qualité et sécurité.
Boucico n’assume aucune responsabilité sur les produits, la livraison ou les retours.
Dommages indirects exclus.
Pas de garantie de résultat commercial (ventes, visibilité ou audience).
Force majeure : grèves, catastrophes naturelles, transporteur… Boucico et le vendeur ne sont pas responsables.
- Clause anti-greenwashing / engagements éthiques
Véracité obligatoire : informations exactes et transparentes sur produits, matériaux et pratiques.
Critères bio-végétal et durable :
- 100 % végétal, aucun composant animal
- Recyclable/durable = végétal ou vegan (ex. cuir végétal : ananas, champignon, pomme, cactus)
- Cuir animal même recyclé = interdit
- Critères supplémentaires : compostable, upcyclé, cruelty-free, artisanat responsable, commerce équitable
Certifications recommandées : Vegan Society, Ecocert bio-végétal, FSC, Fairtrade, ISO 14001
Boucico peut demander justificatifs simples ; la conformité reste entièrement la responsabilité du vendeur
- Propriété intellectuelle
Contenus du site (textes, images, logos) = propriété exclusive de Boucico
Reproduction interdite sans autorisation écrite
- Résiliation et sanctions
Boucico peut suspendre ou résilier un compte pour : fraude, non-conformité, greenwashing, violation des CGV
Pas de remboursement si la gravité est avérée
10. Droit applicable et litiges
Droit français
Juridiction : tribunaux du siège social de Boucico
Recours possible à la médiation consommation